Conditions d’utilisation
1. Vue d'ensemble
1.1. Bienvenue sur Gaingate ("Site Web")
Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@blue-orion.com
1.2. Notre Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces ("Plateformes tierces") dédiées au trading ("Services")
1.3. Les présentes Conditions régissent votre ("Vous", "Votre" ou "Utilisateur") utilisation du Site Web et des Services. Avant d’accéder à nos Services, nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions. Les dispositions de la présente Politique sont juridiquement contraignantes et, en utilisant le Site Web, vous acceptez les Conditions. Pour utiliser notre Site Web, vous devez accepter pleinement nos Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les Conditions, le cas échéant.
Ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En acceptant nos Conditions, vous acceptez aussi la manière dont nous collectons des Données personnelles vous concernant, telle qu’énoncée dans notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez lire notre Politique de confidentialité ici)
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect de nos Conditions générales, nous vous accordons un accès complet à notre site web.
2.1.1. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Vous n’êtes soumis à aucune restriction légale dans votre pays de résidence vous empêchant d’utiliser légalement notre site web ou ses Services.
2.2. Notre Société ne fournit aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité de notre site web, à son utilisation ou à ses Services. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation illégale de notre site web ou des Services par nos utilisateurs.
3. Accès restreint à certaines zones
3.1. Sur la base des informations fournies, nous sommes en droit de limiter l’accès à nos Services ou à notre Site Web : (i) aux utilisateurs résidant dans des juridictions où cela n’est pas autorisé (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous jugeons susceptibles de représenter un risque réglementaire, de réputation ou juridique.
3.2. Dans certaines circonstances, nous nous réservons le droit d’exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs provenant de certains pays. Pour les utilisateurs situés dans une zone soumise à restriction, l’accès aux Services ou au Site Web peut être temporairement indisponible et, dans certains cas, restreint.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser ce Site Web et ses Services avec respect et à vous abstenir de :
4.1.1. Accéder à notre site et mettre en ligne, publier, partager ou transmettre (a) des informations ou contenus portant atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; (b) des contenus offensants, diffamatoires ou incitant à la haine raciale ; (c) des contenus contenant des virus ou tout élément susceptible d’endommager nos logiciels, notre système ou ceux de tiers, ou d’empêcher les utilisateurs d’utiliser notre plateforme ; (d) toute information contraire à la loi ; ou (e) diffuser des contenus publicitaires sans notre autorisation expresse
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention légale, indication de propriété ou attribution apposée sur notre Site Web
4.1.3. Accéder à nos Services par une interface autre que notre Site Web
4.1.4. Perturber l’utilisation de notre Site Web ou de nos Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Accéder à notre Site Web ou à nos Services au moyen de robots ou de tout procédé automatisé
4.1.6. Mettre en ligne, transmettre ou tenter d’introduire tout contenu recourant à des méthodes de collecte ou de transmission de données, telles que des logiciels espions, des cookies ou des balises web
4.1.7. Se livrer à des pratiques telles que le mirroring, le framing ou l’imitation de l’apparence ou des fonctionnalités des Services
4.1.8. Violer des lois ou encourager des activités illicites, notamment des atteintes aux marques ou aux droits d’auteur, la diffamation, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels contrefaits
4.1.9. Altérer le code source de notre Site Web, ou mettre en ligne des logiciels malveillants susceptibles de nuire à notre Site Web ou à des sites tiers
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour les Services
4.2. Les présentes dispositions s’ajoutent à tout autre droit que nous détenons. Si nous estimons que votre utilisation de notre Site Web enfreint les présentes Conditions ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller vos activités sur le site, restreindre totalement l’accès et signaler vos actions aux tiers concernés. Le cas échéant, nous pouvons prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger les droits et les biens de tiers. En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables d’activités illégales sur notre Site Web ou nos Services commises par un utilisateur.
5. Droits en matière de propriété intellectuelle
5.1. Vous trouverez sur notre Site Web des contenus et des supports associés, tels que des images, des logos, des textes, des dessins et modèles, des éléments audio ou des marques, et nous protégeons nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux des tiers.
5.2. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur les Services et le Site Web, qui nous appartiennent exclusivement. À l’exception des droits d’usage des Services et du Site Web tels que définis dans les Conditions, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du fait de l’utilisation de nos Services et de notre Site Web.
5.3. Nous vous accordons l’accès à notre Site Web uniquement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous vous engagez à ne permettre à quiconque de modifier, de procéder à une rétro‑ingénierie, de décompiler ou de copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous‑licencier ou de les louer.
5. Droits de propriété intellectuelle
6.1. Les utilisateurs de notre site Web reconnaissent assumer l’entière responsabilité de l’utilisation de notre Site et de nos Services. En accédant à notre site Web, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est consentie concernant notre Site et nos Services. Cela signifie qu’il n’existe aucune garantie implicite de qualité, d’adéquation à un usage particulier ou de qualité marchande. Il en va de même pour la convivialité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la rapidité de livraison. Les contenus et fonctionnalités disponibles sur notre site sont fournis "en l’état", "selon disponibilité" et "avec tous défauts".
6.2. Vous convenez de ne pas nous tenir responsables des omissions, inexactitudes ou erreurs présentes dans le contenu. De plus, nous ne sommes pas responsables des interruptions ou perturbations des transmissions provenant de ou transitant par nos Services.
6.3. Pour toute perte subie par nous ou par un tiers, directement ou indirectement, vous pouvez, dans certains cas, être tenu responsable. Agissez de manière responsable, car vous assumez la responsabilité des choix que vous faites sur la base des informations figurant sur notre site.
6.4. Vous ne pouvez pas nous tenir responsables des pertes ou dommages survenant directement ou indirectement du fait de vous-même ou d’un tiers. Cela inclut, par exemple, la perte de revenus ou de données liée à votre utilisation de notre Site ou de ses Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans votre juridiction.
6.5. Si vous rencontrez des problèmes techniques avec votre connexion Internet, votre ordinateur, votre ligne téléphonique, votre matériel ou votre serveur système, notre responsabilité ne saurait être engagée. Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez être exposé à du contenu fourni par des tiers ou à des services qu’ils proposent, tels que des avis publiés sur des plateformes externes ou des publicités.
7.2. Vous ne pouvez pas nous tenir responsables de l’exactitude ou de l’actualité des informations figurant dans nos Produits ou de celles que nous mentionnons. Nous faisons tout notre possible pour les tenir à jour, mais, dans certains cas, elles peuvent ne pas être parfaitement actualisées.
7.3. Avant de prendre une décision, nous vous recommandons de vérifier toutes les informations afin de vous assurer qu’elles sont exactes. En utilisant notre logiciel, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède.
8. Liens
8.1. Vous verrez des publicités à côté de notre contenu, susceptibles d’inclure des éléments fournis par des sites web tiers ('Liens'). Avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à des informations issues de ces sites, ou d’y effectuer des transactions, nous vous recommandons d’effectuer vos propres vérifications et de faire preuve de prudence. Nous mettons ces liens à disposition uniquement pour la commodité de nos utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte résultant de la confiance accordée à des informations, produits ou services obtenus via ces sites web ou programmes.
8.2. La présence de ces hyperliens sur notre site web n’implique ni approbation, ni autorisation, ni affiliation avec les sites vers lesquels nous renvoyons, ni avec leurs logiciels ou administrateurs. Effectuez vos propres recherches.
8.3. Dans la mesure où nous n’avons pas examiné l’ensemble des hyperliens proposés sur notre site, nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes que vous pourriez subir du fait de ceux-ci. Faites preuve de prudence avant d’utiliser intensivement ces sites et applications ou d’y effectuer des achats. Nous ne pouvons être tenus responsables si vous subissez une perte ou un dommage en vous fiant à ces produits, à leurs informations ou aux contenus figurant sur leurs sites web.
8.4. Il vous appartient de lire l’intégralité des conditions et politiques de chaque site web tiers avant toute utilisation. Avant de commencer à utiliser ces sites, nous vous recommandons vivement d’examiner attentivement leurs politiques.
9. Dispositions diverses
9.1. Conformément à nos Conditions générales, nous pouvons, à tout moment et pour toute raison, modifier, adapter ou suspendre tout Service. Ces changements ne vous porteront pas préjudice et ne pourront fonder aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons réviser nos Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Un avis en haut de page signalera la mise à jour et la version la plus récente. Ces modifications peuvent prendre effet sous quelques jours ouvrables. En poursuivant votre utilisation du Site, vous acceptez les nouvelles Conditions générales.
9.3. Vous reconnaissez et acceptez également que les informations figurant sur notre Site ne créent aucune relation autre que celles expressément prévues par nos Conditions.
9.4. Nos Conditions et notre Politique de confidentialité, ainsi que leurs avenants, constituent le seul accord juridiquement contraignant entre nous et l’utilisateur. En utilisant notre Site, vous acceptez ces Conditions. Tout élément extérieur à la Politique de confidentialité ou aux Conditions n’est pas opposable entre les parties.
9.5. Le fait pour l’une ou l’autre partie de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne saurait valoir renonciation. Tout exercice ponctuel ou partiel n’empêche ni ne limite un exercice ultérieur du même droit ni l’exercice de tout autre recours.
9.6. Si une juridiction compétente juge l’une de nos dispositions invalide, les autres Conditions générales demeurent applicables comme si l’exclusion avait déjà été prévue et exécutée. L’ensemble des Conditions sera toutefois interprété conformément à l’intention et au sens retenus par le tribunal.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à céder ou transférer leurs droits et obligations. En revanche, nul autre n’est autorisé, en vertu des Conditions et de la Politique de confidentialité, à céder ou transférer ses droits ou obligations.